Société BUGAL à Malville - Mise en demeure
Mis à jour le 24/04/2024
La société BUGAL, exploitant des installations de travail mécanique des métaux à Malville (44260) - Zone Industrielle de la Croix Rouge - Rue de l'Europe, est mise en demeure de respecter, sous 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositions des articles R.512-55 à R.512-60 du code de l’environnement en produisant le rapport de contrôle périodique de ces installations par un organisme agréé, au titre de la rubrique n°2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Arrêté préfectoral de mise en demeure :