GAEC DE LA LOUISIANE Dréfféac - Demande d'enregistrement
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet dans les mairies de Drefféac et de Saint Gildas des Bois aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.
Arrêté d'ouverture de consultation et avis :
Dossier mis en consultation :
Documents listés dans l’article
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- Télécharger 2024-0876-PREF_GAEC_DE_LA_LOUSIANE_recevabilité_030424_pp PDF - 1,02 Mb - 24/04/2024
- Télécharger GAEC_LOUISIANE_ENR_85_DEF_V1 PDF - 5,41 Mb - 24/04/2024
- Télécharger ANNEXES COMPLET PARTIE 1 PDF - 20,85 Mb - 24/04/2024
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