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Carte grise, permis de conduire, carte d'identité, passeport : vos démarches évoluent

Carte grise, permis de conduire, carte d'identité, passeport : vos démarches évoluent

Il n’y a plus d’accueil physique aux guichets de la préfecture de la Loire-Atlantique et des sous-préfectures de Saint-Nazaire et de Chateaubriant-Ancenis pour les démarches liées aux cartes grises, aux cartes nationales d'identité, aux passeports et aux permis de conduire.

 

L'article 46 du code des marchés publics et l'article 4 de l'arrêté du 31 mai 2003 prévoyaient que les candidats retenus dans le cadre de marchés publics devaient produire des attestations de régularité fiscale et sociale arrêtées au 31 décembre de (...)