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Collectivités : l’État soutient vos investissements publics locaux

 
Collectivités : l’État soutient vos investissements publics locaux

Lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, le Gouvernement a annoncé un soutien à l'investissement public local d’un milliard d’euros, facteur de croissance et d’emploi :

  • 800 M€ pour la création d'une dotation de soutien à l'investissement des communes et EPCI,  
  • 200 M€ de majoration des crédits de la DETR,
  • 85 M€ supplémentaires pour le fonds de compensation  de la TVATaxe sur la valeur ajoutée.

Pour la région Pays de la Loire, la nouvelle dotation de soutien pour l’année 2016 est de 50 millions d’euros. Elle se décline en deux enveloppes de crédits :

> 27,75 millions d’euros qui seront consacrés aux grandes priorités d’investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre , pour la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de mise aux normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ainsi que pour la construction d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

> 22 millions d’euros qui seront dédiés au renforcement des fonctions de centralité des bourgs-centres. Le fonds soutiendra des projets en lien avec les enjeux d’aménagement locaux et datés d’un effet structurant sur la qualité de la vie locale et l’attractivité du territoire. Les projets doivent s’inscrire dans un projet global de développement du territoire concerné. Peuvent être mentionnés les exemples suivants, sans que la liste soit limitative :

  • la création, l’aménagement, la rénovation de bâtiments et équipements municipaux ou communautaires, liés aux services publics (dont les équipements culturels, de santé, sportifs ou de loisirs),
  • les projets en lien avec le développement économique,
  • la redynamisation du commerce indépendant, tout particulièrement en centre-ville,
  • la construction ou la rénovation de logements (logements communaux ou intercommunaux),
  • les projets en lien avec la mobilité au quotidien (pistes et chemins cyclables, liaisons douces… par exemple) et notamment la mise en place de « plateformes » de mobilité,
  • l’accessibilité dans le cadre des agendas d’accessibilité programmée (ADAP),

Vous trouverez les dossiers de candidature en cliquant sur le lien suivant.

Pour en savoir plus

 Circulaire n° 5835-SG PDF - 862,71 ko