Actualités

La deuxième étape du pacte de responsabilité est en vigueur

 
La deuxième étape du pacte de responsabilité est en vigueur

Depuis le 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). Cette baisse de cotisations concernera au total plus de 90 % des salariés, et représente plus de 4 milliards d’euros par an.

Ce nouvel allègement est automatique : il ne nécessite aucune démarche, ni formalité particulière de la part des entreprises.

Les entreprises déjà bénéficiaires des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales, sont éligibles à cette nouvelle baisse.

Il s’agit de la deuxième phase des allégements de cotisations patronales après la première étape du Pacte de responsabilité et de solidarité, avec le crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), différentes mesures de baisse de la fiscalité des entreprises et de premiers allègements de cotisations patronales pour les salaires jusqu’à 1,6 Smic et les travailleurs indépendants.

Au plan national, le Pacte représente 41 milliards d’euros à horizon 2017, dont 33 milliards d’euros d’aides aux entreprises effectives dès 2016.

Ces mesures visent à soutenir les entreprises pour renforcer leur compétitivité, leur permettre d’investir, d’innover et de créer de l’emploi.

Pour en savoir plus :

  • > Consulter la plaquette de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

 
 

A lire également :