Actualités

Schéma regional d'accueil des demandeurs d'asile (2016-2017)

 
 
Schéma regional d'accueil des demandeurs d'asile (2016-2017)

Conformément aux dispositions de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, un schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile de la région Pays de Loire a été élaboré pour la période 2016-2017.

Pris en application des objectifs fixés par le schéma national d'accueil, le schéma régional d’accueil a pour objet :

  • De présenter le dispositif régional prévu pour l'enregistrement des demandeurs d'asile ainsi que l'accompagnement et le suivi de ceux-ci ;
  • De déterminer les perspectives d'évolution du parc d'hébergement en veillant à une répartition équitable des places créées au sein de la région ;
  • D'assurer l'effectivité du dispositif d'orientation directive des demandeurs d'asile prévu à l'article L744-7 du CESEDA ;
  • De définir les modalités d’amélioration de la fluidité du parc d'hébergement.

L’arrêté préfectoral du 30 juin 2016 portant schéma régional d’accueil des demandeurs d'asile, le schéma et ses annexes ont été publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de région n°59 du 4 juillet 2016 et sont consultables à l'adresse suivante :

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire/Documents-publications/Publications-legales/Recueil-des-actes-administratifs-RAA/RAA-prefecture-de-region-des-Pays-de-la-Loire/RAA-prefecture-de-region-des-Pays-de-la-Loire-2016/Juillet-2016/#titre