Déclaration mini-motos, mini-quads

 

Depuis le  2 juin 2009, la déclaration et l'identification des mini-motos et des mini-quads est devenue obligatoire.

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Vous devez adresser votre déclaration, avec la copie des pièces justificatives, à l’adresse suivante :
Ministère de l’intérieur – Secrétariat Général - Direction de la modernisation et de l’action territoriale -Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08

Pour plus d'information :

http://www.mon.service-public.fr
http://www.interieur.gouv.fr