Professionnels : habilitez-vous

 

Professionnels de l’automobile, habilitez-vous pour bénéficier d'une connexion au SIV !

Pas encore habilité ?

L'habilitation à télétransmettre les déclarations des usagers au système d'immatriculation des véhicules (SIV) concerne les professionnels du commerce de l'automobile -y compris du cyclomoteur-, loueurs, experts en automobile, huissiers, démolisseurs, broyeurs, centres VHU, réparateurs et carrossiers qualifiés, assureurs et opérateurs de vente aux enchères.

Pourquoi demander l'habilitation ?

Le professionnel habilité peut télétransmettre via internet les opérations en lien avec son activité : immatriculation pour le compte des particuliers, mais aussi conclusions des rapports d'experts en automobile, déclarations relatives à la situation du véhicule...

Comment s'habiliter ? 3 étapes

  1. Remplir une pré-demande dématérialisée sur l'application APD : https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr/
  2. Renvoyer par courrier à la préfecture les conventions et pièces justificatives demandées (transmises par email suite à la pré-demande)
  3. La préfecture vous informe de l'activation de votre habilitation

Comment utiliser le SIV ?

Un support d'autoformation (accès réservé aux professionnels habilités) est disponible à l'adresse ci-dessous :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Documents-Pro/Guides/Support-autoformation-de-la-v5.2-du-SIV