Modalités d’accueil et de traitement

 

ATTENTION les sites d'Ancenis et Châteaubriant ne gèrent plus les dossiers de permis de conduire. En Loire-Atlantique les services en charge des permis de conduire sont situés à la préfecture à Nantes et à la sous-préfecture de St-Nazaire.

Quelle demande ? Comment ? Quelles suites ?
Délivrance de permis de conduire Vous devez récupérer votre nouveau permis de conduire* Au guichet de la préfecture/sous-préfecture (se présenter en personne muni de sa pièce d'identité, et le cas échéant de son ancien permis) ou envoi par courrier à domicile, selon les cas. Consultez l’ANTS pour vous assurer de la disponibilité de votre permis de conduire ou pour suivre sa fabrication. Après inscription sur le site, vous recevrez un mail ou un SMS.
Permis volé Vous souhaitez déclarer le vol de votre permis Gendarmerie/Commissariat La déclaration de vol vous permet de circuler pendant 2 mois
Vous possédez la déclaration de vol : vous souhaitez renouveler votre permis volé Demande de renouvellement à effectuer par courrier ou au guichet de la préfecture/sous-préfecture Envoi de votre nouveau permis à domicile en lettre suivie, ou retrait au guichet*
Permis perdu Vous souhaitez déclarer la perte de votre permis Au guichet de la préfecture/sous-préfecture La déclaration de perte vous permet de circuler pendant 2 mois
Vous possédez la déclaration de perte : vous souhaitez renouveler votre permis perdu Au guichet de la préfecture/sous-préfecture : vous pouvez déposer votre demande de renouvellement en même temps que la démarche de déclaration de perte Votre nouveau permis sera envoyé en lettre suivie à votre domicile*
Permis détérioré Vous devez renouveler votre permis détérioré Par courrier Votre nouveau permis vous sera remis au guichet contre votre permis détérioré*
Permis de conduire international Vous sollicitez un permis de conduire international Par courrier ou dépôt de dossier sur place (à Nantes, dépôt express sans passage au guichet) Votre permis international sera envoyé en recommandé à votre domicile (avec l'enveloppe affranchie qui vous devez joindre au dossier)
Echange de permis de conduire étranger Vous souhaitez l’échange de votre permis étranger Au guichet de la préfecture Après dépôt de votre dossier complet, vous serez informé par courrier de la décision prise (la durée de traitement est souvent de plusieurs mois)
Suspension Vous devez effectuer une visite médicale suite à une suspension de permis Selon le type d'infraction : en cabinet médical chez un médecin agréé (vitesse) ou passage devant la commission médicale (alcool, stupéfiants) Pour le passage en commission médicale, se connecter sur le site internet pour prendre rendez-vous 2 mois avant la fin de la suspension.
Visite médicale Vous devez faire ré-éditer votre permis suite à une visite médicale Le dossier est transmis à la préfecture/sous-préfecture par le médecin agréé qui a réalisé la visite, ou par la commission médicale Retrait de votre nouveau permis au guichet si vous devez restituer votre ancien titre, ou envoi en lettre suivie à votre domicile*
Annulation-invalidation Vous devez restituer votre permis suite à annulation ou invalidation Au guichet de la préfecture/sous-préfecture (vous munir de la lettre 48SI) La durée de la suspension commence le jour où le conducteur remet son permis à la préfecture.
Le non respect d'une mesure de suspension est passible d'une peine d'emprisonnement de 2 ans, d'une amende de 4 500 € et d'une mesure de confiscation de son véhicule.
Brevet militaire – Diplômes professionnels Vous souhaitez faire valider votre brevet militaire ou votre diplôme professionnel Au guichet de la préfecture/sous-préfecture  
Télépoints Vous souhaitez connaître le solde de vos points ou obtenir un relevé intégral Au guichet de la préfecture/sous-préfecture ou par courrier Conservez le code personnel qui vous est remis : il pourra de nouveau être utilisé à l'avenir pour consulter votre solde de points

* Consultez l’ANTS pour vous assurer de la disponibilité de votre permis de conduire ou pour suivre sa fabrication. Après inscription sur le site, vous recevrez un mail ou un SMS.