Commission de réforme

 

Calendrier :

> calendrier-COMISSION-DE-REFORME-2017 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Commission de réforme des agents hospitalier et des agents de l'Etat - calendrier 2016 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Documents à télécharger:

> Guide de procédure - fiches techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,71 Mb

> Document explicatif de non reconnaissance directe de l'imputabilité (accident ou maladie professionnelle) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Formulaire de désignation des représentants du personnel (Etat) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Formulaire de saisie / avis de la CDRConseil d'orientation des retraites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Déclaration d'accident - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

NB: la fiche de saisie est impérativement à imprimer recto/verso