Déclaration d'organisation de manifestations sportives

 

Les formulaires CERFA à utiliser:

  • Déclaration d’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants 

> cerfa_13447-03 déclaration d'organisation d'une manifestation non motorisée sur la voie publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Déclaration ou demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement motorisésur une voie ouverte à la circulation publique 

> cerfa_13390-03 déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Demande d’autorisation pour l’organisation d’une manifestation sportive non motoriséesur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

> cerfa_13391-03 demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> fiche descriptive de l'épreuve - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Demande d’homologation d’un circuit

> cerfa_13389-03 demande d'homologation d'un circuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Fiches synthétiquesde la procédure à suivre, accompagnées de la réglementation en vigueur

> Fiche synthétique HOMOLOGATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Fiche synthétique manifestations sportives motorisées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Fiche synthétique manifestations sportives non motorisées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

  •   Où adresser son dossier :
La manifestation se déroule : Type de la manifestation Service instructeur
Sur plusieurs départements :

Motorisée

et non motorisée

Direction Départementale de la Protection des Populations
Sur plusieurs arrondissements :
Uniquement sur l’arrondissement de Nantes :
Uniquement sur l’arrondissement de St-Nazaire : Motorisée Sous-préfecture de Saint-Nazaire
Non motorisée  Sous-préfecture d’Ancenis
Uniquement sur l’arrondissement d’Ancenis :

Motorisée

et non motorisée

Sous -préfecture d'Ancenis
Uniquement sur l’arrondissement de Châteaubriant :

Motorisée

et non motorisée

=> Accueil et horaires d’ouverture des différents services :

http://www.loire-atlantique.gouv.fr//Horaires-plan-d-acces

  • Pour plus d’informations :

> Arrêté du 25 mars 2014- routes nationales interdites à titre permanent à toutes courses, épreuves ou compétitions sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb

> Decret du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb