Manifestations sportives motorisées

Manifestations sportives comprenant la participation de véhicules terrestres à moteur

 
 
Vous souhaitez organiser :

- une concentration de véhicules terrestres motorisés sans classement final des participants

Formulaire de demande de déclaration d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sans classement final des participants

> Formulaire de déclaration d'une concentration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

- une compétition sur un circuit, une piste ou un parcours homologué

Formulaire de demande de déclaration d'une compétition de véhicules terrestres à moteur sur un circuit, une piste ou un parcours homologué

> Formulaire de déclaration d'une compétition motorisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- une compétition sur un circuit, une piste ou un parcours non homologué

Formulaire de demande de déclaration d'une compétition de véhicules terrestres à moteur sur un circuit, une piste ou un parcours non homologué

> Formulaire de demande d'autorisation d'une compétition motorisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

- Homologation d'un circuit, d'une piste, d'un parcours

> Formulaire de demande d'homologation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Annexe homologation piste de motocross - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

> Annexe homologation piste de karting - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

Où adresser votre dossier:

La manifestation se déroule: Service instructeur:
- uniquement sur l'arrondissement de Saint-Nazaire Sous-préfecture de Saint-Nazaire
- uniquement sur l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis Sous-préfecture de Châteaubriant-Ancenis
- uniquement sur l'arrondissement de Nantes Préfecture de Nantes - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité
- sur plusieurs arrondissements
- sur plusieurs départements

Liens utiles

- Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives

> Décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

- arrêté interministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comprenant des véhicules terrestres à moteur

> AP 24/11/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- carte des communes et arrondissements de la Loire-Atlantique

> Carte au 01/01/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,75 Mb