Exonérations d'impôts locaux

 
Exonérations d'impôts locaux

Tous les contribuables exonérés de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière en 2014 le seront également en 2015 et en 2016.

Le gouvernement a annoncé la prolongation de l’exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation pour tous les contribuables qui en étaient exonérés en 2014.

Cette décision se traduit soit par la dispense de paiement de l'avis de 2015 pour les personnes n’ayant pas encore payé, soit par un remboursement pour les personnes qui auraient déjà payé.

Ce remboursement se fera automatiquement,  dans les premiers mois de 2016, sans  que  les  personnes  concernées  n’aient  de  démarche  à  entreprendre.  En pratique,  tous  les  contribuables  concernés  recevront  en  janvier  un  courrier d’information, puis début mars un avis de dégrèvement ; le remboursement sera effectué dans les jours qui suivent, par virement ou lettre-chèque.

Toutefois,  dès  le  lundi  9  novembre,  les  personnes  qui  le  souhaitent  pourront contacter leur centre des finances publiques (mail, courrier, téléphone, visite sur place) afin d’obtenir ce remboursement dans un délai qui sera normalement de 3 semaines.

Pour plus d’informations :www.impots.gouv.fr

> Plaquette explicative- Prolongation d'exonérations d'impôts locaux 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb