Voyage d'un mineur français en Union européenne

 

Depuis le 1er janvier 2013, un mineur français peut voyager dans les pays de l'Union européenne, par exemple, avec l'un de ses titres d'identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).

Quelques pays imposent parfois des modalités spécifiques, notamment pour les mineurs. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage, en vérifiant au préalable les documents demandés sur l'espace dédié du site du ministère des affaires étrangères, dans la rubrique « Conseil aux voyageurs ».

Par ailleurs, la procédure d'opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée. Elle permet au titulaire de l'exercice de l'autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l'attente d'obtenir une décision judiciaire d'interdiction de sortie du territoire. Cette opposition pourra désormais être effectuée à la préfecture ou, en dehors de ses heures d'ouverture, au commissariat ou à la gendarmerie. Toute OST donnera lieu à saisine du procureur de la République par le Préfet aux fins de lancer la procédure judiciaire d'interdiction de sortie de territoire parallèlement, si elle n'a pas été déjà initiée par le titulaire de l'autorité parentale.

> Mesure d'opposition à la sortie du territoire français pour un enfant mineur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

En savoir plus sur le site du Ministère de l'Intérieur