L'administration se simplifie pour vous ! Présentation des mesures de simplifications

 
L'administration se simplifie pour vous !   Présentation des mesures de simplifications

L’État a lancé un programme de simplification à l’usage des particuliers, des entreprises et des collectivités. Démarches, normes, formulaires, accessibilité, la simplification est une réalité.

2016

En  mars  2013,  le  Président  de  la  République  a  engagé  un  « choc  de  simplification »  dont l’ambition est d’améliorer l’efficacité du service rendu à nos concitoyens, aux  entreprises et aux forces vives de notre Pays. Un Etat plus simple, c’est un Etat plus juste, c’est un Etat plus réactif,  qui  accompagne  les  projets  et  contribue  à  la  compétitivité  de  notre  économie  et  à l’attractivité de notre territoire.

Le Gouvernement a engagé un vaste programme de simplification.  Plus de 450 mesures ont été retenues depuis 2013 : 325  pour les entreprises et 132  pour les  particuliers. Près de 70% d’entre elles auront été mises en œuvre avant la fin du premier trimestre 2016. Dans le même temps, le Gouvernement a institué le principe d’un moratoire, imposant que l’adoption d’une nouvelle norme soit compensée par une suppression équivalente. Depuis le lancement de  ce  programme,  la  charge  administrative  pour  les  entreprises,  les  particuliers  et  les collectivités territoriales a diminué de plus de 2 milliards d’euros.

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Simplification ... pour les particuliers

Le  Choc  de  simplification  engagé  par  le  Président  de  la  République  en  2013  a d’ores et déjà donné lieu à l’annonce de plus de  130 mesures pour simplifier la vie des Français.  L’identification de ces mesures s’appuie sur des méthodes  innovantes laissant une part centrale à l’écoute des usagers afin de mieux prendre en compte les attentes de ces derniers. Ainsi, une  enquête  barométrique  ayant permis d’identifier les évènements de vie les  plus  complexes,  conjuguée  à  la  poursuite  de  la  consultation  en  ligne  des usagers  ont permis d’identifier  ces  nouvelles  mesures de simplification.  De plus, des  ateliers  regroupant  usagers  et  administration  ont  été  organisés  pour identifier  les  complexités  perçues  par  les  Français  dans  leurs  relations  avec l’administration et les lever, notamment sur la rentrée scolaire.Ce  mouvement  de  simplification  loin  de  ralentir  va  s’amplifier  jusqu’à  la  fin  du quinquennat avec la poursuite de séquences d’annonces semestrielles de nouvelles mesures, venant répondre aux attentes des usagers. Ainsi, après deux vagues successives de 40 mesures de simplification,  80  nouvelles mesures sont lancées dans le cadre de cette troisième vague de simplification.es mesures traduisent la volonté de porter l’effort de simplification  sur les axes prioritaires  du  gouvernement  tels  que  l’emploi,  la  citoyenneté,  les  publics fragiles, le logement et la construction ou encore la jeunesse.

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Simplification ... pour les entreprises

La  simplification  pour  les  entreprises  est  une  politique  structurelle  qui  stimule  l’activité économique, en rendant les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les  droits  essentiels.  La  complexité  administrative  et  normative  ressentie  par  les  entreprises  est réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois. Beaucoup  de  pays  se  sont  déjà  engagés  dans  une  politique  de  simplification  pour  redonner  de l’oxygène  à  leurs  entreprises.  C’est  le  cas  de  l’Allemagne,  du  Royaume-Uni  et  des  Pays-Bas.  En France,  une  méthode  opérationnelle,  ouverte  et  réactive  est  utilisée  :  à  travers  des  ateliers collaboratifs  structurés  autour  des  moments  de  vie  clefs  d’un  entrepreneur,  entreprises  et administrations  travaillent  ensemble  à  l’élaboration  de  nouvelles  solutions.  Les  organisations professionnelles sont également associées à cette démarche. Ainsi, les mesures de simplification, de leur conception à leur mise en œuvre, sont centrées sur les besoins réels des entreprises. C’est dans ce  cadre que le  Conseil de  la  simplification pour les entreprises  a été créé le 9 janvier 2014. Ses propositions sont élaborées au sein des ateliers participatifs associant administrations et chefs d’entreprises.  152 mesures de simplification ont déjà été définies et annoncées depuis 2014 par ce Conseil.

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L'Etat numérique

La  transformation  numérique  permet  à  l’Etat  de  construire  le  service  public  du  XXI  éme siècle pour davantage d’efficacité au service de nos concitoyens, de la compétitivité de nos entreprises et de l'attractivité de notre territoire.Des  efforts  considérables  ont  d'ores  et  déjà  été  accomplis.  Grâce  au  numérique,  le  service public offre une qualité jamais atteinte (service 24h/24, pour tous et partout). Cette évolution va s’amplifier au cours des prochains mois. Mais, le levier du numérique va bien au-delà, car il ouvre la voie à des services nouveaux s’appuyant sur une relation de collaboration avec les citoyens.  Il  rend  également  possible  une  transformation  profonde  de  l'administration  en permettant de surmonter les contraintes d'organisation et de fonctionnement au bénéfice de la qualité du service rendu. Et enfin, il va modifier les conditions de l’élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques avec l'émergence d'une gouvernance plus transparente et plus participative.

> Communication : l'Etat numérique - simplification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

>> Pour aller plus loin :

le grand dossier (site de la région Pays-de-la-Loire.

http://www.faire-simple.gouv.fr/

2015

Ces mesures, qui sont un levier pour la croissance économique et l’amélioration de la qualité du service, ont présentées par Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique le 19 février 2015 en présence de Bernard PINEAU, directeur de la direction régionale des finances publiques et de Yvan TALPAERT, directeur régional de l’URSAAF.

> Dossier de presse du 19 février 2015- simplifications administratives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb