Médaille pour acte de courage et de dévouement

 
 

Index d'articles

  1. Les médailles d'honneur et autres distinctions instruites à la préfecture
  2. Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
  3. Médaille pour acte de courage et de dévouement
  4. Honorariat des maires, maires délégués et des adjoints
  5. Médaille de la sécurité intérieure
  6. Médaille d'Honneur de la Police Nationale
  7. Médaille d'honneur agricole
  8. Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
  9. Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
  10. Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif
  11. Médaille de la famille
  12. Médaille d'Honneur des Transports Routiers
  13. Médaille du tourisme
  14. Médaille d'honneur des syndicats professionnels
  15. Médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
  16. Médaille d'Honneur du Travail

Cette distinction est destinée à marquer des actes de courage et de dévouement, à l’occasion, par exemple d’opérations de sauvetage.

Qui peut en bénéficier ?

La Médaille d’honneur pour Acte de Courage et de Dévouement récompense, toute personne qui, au péril de sa vie, se porte au secours d’une ou plusieurs personnes en danger de mort.

Elle peut être attribuée collectivement aux unités d'intervention et de secours avec, pour les personnels en service au moment des faits récompensés, le droit au port d'une fourragère tricolore.

Quels sont les critères à remplir ? 

Les règles de détail relatives à ces récompenses sont définies dans l'instruction n° 3918 du 18 septembre 1956 et la circulaire du 14 avril 1970 du ministère de l’intérieur.

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Les actes récompensés doivent répondre à deux conditions :

  • le sauveteur a mis sa vie en danger à l'occasion d'un acte précis de courage et de dévouement,
  • un délai court s’est écoulé entre le fait et la demande de médaille (Cette distinction ne récompense en aucun cas l’ensemble d’une carrière).

La décision d'attribution peut être prise tout au long de l'année par arrêté du préfet.

Il existe plusieurs degrés de récompenses :

  • Médaille de Bronze est attribuée lorsque la personne a exposé sa vie,
  • Médaille d'Argent de 2ème classe, la  Médaille d'Argent de 1ère classe et la Médaille de Vermeil sont attribuées aux personnes ayant déjà accomplis des sauvetages ou ayant fait preuve d’un courage exceptionnel,
  • La Médaille d'Or n'est généralement accordée qu'à titre posthume.
  • Les lettres de félicitations et la mention honorable sont attribuées en principe pour un premier fait de sauvetage, pour des actes méritoires reconnus.

Quels éléments intégrer au dossier ?

Le dossier est constitué d'un procès-verbal d'enquête établi par la police , la gendarmerie de la commune ou le service départemental d'incendie et de secours  , qui comprend les divers témoignages recueillis, l’extrait n°2 du casier judiciaire et une copie recto-verso de la pièce d'identité de la personne proposée à cette distinction.

Il comporte également un avis des chefs hiérarchiques lorsque le sauveteur appartient à une administration publique (police, gendarmerie, pompiers, déminage).

> Notice de proposition médaille ACD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le dossier complet est à envoyer UNIQUEMENT par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de Loire-Atlantique
Bureau du Cabinet
6, quai Ceineray
BP 33515
44035 Nantes cedex

Pour plus de renseignements, écrire à pref-decorations@loire-atlantique.gouv.fr