Les ordres nationaux

L'Initiative citoyenne

 
 

Index d'articles

  1. Les ordres nationaux
  2. Légion d'Honneur
  3. Ordre National du mérite
  4. L'Initiative citoyenne

Cette distinction vise à donner une image aussi fidèle que possible de la société et accueillir celles et ceux qui contribuent de manière la plus éclatante à son rayonnement.

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Introduite en 2008, l’initiative citoyenne permet à tout citoyen de proposer une personne qu’il estime méritante pour une première nomination dans la Légion d’Honneur ou dans l’Ordre National du Mérite.

Quelles sont les modalités à suivre ?

Un imprimé, dit « mémoire de proposition » (voir ci-dessous) est mis à la disposition du public.

Au moyen de cet imprimé, tout citoyen qui estime qu’une personne a rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle peut la proposer pour une nomination dans un ordre national, sans nécessairement préciser lequel.

Le dossier de proposition doit être signé par l’auteur de la proposition et par 50 autres citoyens clairement identifiés, majeurs et jouissant de leurs droits civiques, puis transmis à la préfecture de résidence de la personne proposée.

L’auteur de la proposition et les autres signataires doivent résider dans le même département que la personne proposée.

Le service des distinctions honorifiques procède à l’examen du dossier et aux enquêtes habituelles d’honorabilité et de contrôle du bulletin n°2 du casier judiciaire. Il lui appartient aussi de procéder à des vérifications sur l’authenticité de l’initiative.

A l’issue de l’instruction, qui ne peut dépasser 6 mois, il appartient au préfet de décider de la suite à donner à la proposition.

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À  qui s’adresser ?

Le dossier complet (formulaire ci-dessous) est à envoyer UNIQUEMENT par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de Loire-Atlantique
 Bureau du Cabinet
 6, quai Ceineray
 BP 33515
 44035 Nantes cedex
pref-decorations@loire-atlantique.gouv.fr

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