Les ordres nationaux

Légion d'Honneur

 
 

Index d'articles

  1. Les ordres nationaux
  2. Légion d'Honneur
  3. Ordre National du mérite
  4. L'Initiative citoyenne

La Légion d’Honneur est la plus haute décoration française.

Elle est créée par la loi du 19 mai 1802 et est régie par le Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire datant du 28 novembre 1962.
 Les nominations, promotions et élévations  font l’objet d’un décret du Président de la République le 1er janvier, à Pâques et le 14 juillet, publié au Journal Officiel.

Qui peut en bénéficier ?

La Légion d’Honneur récompense, en un grand brassage national, les mérites acquis par les citoyens, en dehors de toute considération sociale ou héréditaire et ce, dans tous les secteurs d’activité du pays. Sauf exception, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l’ordre national de la Légion d'honneur.
 
 Quels sont les critères à remplir ?

  • avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation,
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  • pour les militaires (hors officiers généraux), être inscrit sur un tableau de concours spécifique,
  • être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.)

À savoir :   il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française . Nul ne peut accéder à la Légion d'honneur dans un grade supérieur à celui de chevalier.

  • Nomination au grade de chevalier : 20 ans au moins de mérites éminents.
  • Promotion au grade d’officier : 8 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites.
  • Promotion au grade de commandeur : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites.
  • Élévation à la dignité de grand officier : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites.
  • Élévation à la dignité de grand croix : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites.

Un avancement dans la Légion d’Honneur doit récompenser les mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.
 L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s‘apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.

À qui s’adresser ? 

La demande de médaille pour la Légion d'Honneur doit être établie sur formulaire et à envoyer UNIQUEMENT par voie postale à l’adresse suivante :

 Préfecture de Loire-Atlantique
 Bureau du Cabinet
 6, quai Ceineray
 BP 33515
 44035 Nantes cedex
pref-decorations@loire-atlantique.gouv.fr

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