Les ordres nationaux

Ordre National du mérite

 
 

Index d'articles

  1. Les ordres nationaux
  2. Légion d'Honneur
  3. Ordre National du mérite
  4. L'Initiative citoyenne

L'Ordre National du Mérite est le second ordre national.

Les nominations, promotions et élévations dans la l’ordre national du Mérite font l’objet d’un décret du Président de la République le 15 mai et le 15 novembre, publié au Journal Officiel.

Qui peut en bénéficier ?

Institué le 3 décembre 1963 par le général De Gaulle, l’Ordre National du Mérite récompense des mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.
 Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre national du Mérite.

Quels sont les critères à remplir?

Il faut justifier de 15 ans de services civils et militaires et être âgé d'au moins 30 ans pour accéder au grade de chevalier.

Une promotion doit récompenser des mérites nouveaux.
 La première des distinctions est celle de chevalier ensuite il est possible d’être promu.

Il y a trois grades :

  • grade de chevalier : 15 ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués.
  • grade d’officier : 7 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites.
  • grade commandeur : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites.

 Il y a deux dignités :

  • grand officier : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites.
  • grand croix : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites.

Un avancement dans l’ordre national du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.
 Les membres de la Légion d'honneur peuvent être nommés à la dignité ou au grade immédiatement supérieur dans l'ordre national du Mérite sous réserve qu'ils justifient de services nouveaux de l'importance et de la qualité requises, rendus postérieurement à leur nomination ou promotion dans le premier ordre national.

À qui s’adresser ?

La demande de médaille de l'Ordre National du Mérite doit être établie par formulaire et à envoyer UNIQUEMENT par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de Loire-Atlantique
 Bureau du Cabinet
 6, quai Ceineray
 BP 33515
 44035 Nantes cedex
pref-decorations@loire-atlantique.gouv.fr

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