Ordre des palmes académiques

 

Index d'articles

  1. Liste des médailles et décorations
  2. Médaille d'Honneur du Travail
  3. Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
  4. Médaille pour acte de courage et de dévouement
  5. Légion d'Honneur
  6. Ordre National du mérite
  7. Médaille d'Honneur de la Police Nationale
  8. Médaille de la sécurité intérieure
  9. Médaille d'honneur agricole
  10. Ordre du Mérite Agricole
  11. Honorariat des maires, maires délégués et des adjoints
  12. Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
  13. Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
  14. L'Initiative citoyenne
  15. Ordre des palmes académiques
  16. Ordre du Mérite maritime
  17. Ordre des Arts et Lettres
  18. Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif
  19. Médaille de la famille
  20. Médaille d'Honneur des Transports Routiers
  21. Médaille du tourisme
  22. Médaille d'honneur des syndicats professionnels
  23. Médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
  24. Port de distinctions étrangères

Les Palmes Académiques sont la plus ancienne des distinctions décernées à titre civil.

Elles ont été créées par décret du 19 mars 1808 portant organisation de l'Université impériale.
L'Ordre actuel est institué par le décret du 4 octobre 1955.
Les décisions de promotion et de nomination dans l'Ordre sont prises par décret du Premier ministre sur proposition du ministre de l'éducation nationale publié au Bulletin officiel des décorations. 

Qui peut en bénéficier ?

L'Ordre des Palmes académiques est destiné à honorer :

  • Les mérites des personnels relevant du ministère de l'Éducation Nationale.
  • Les personnes qui rendent des services importants au titre de l'une des activités de l'éducation nationale.
  • Les personnes qui apportent une contribution exceptionnelle à l'enrichissement du patrimoine culturel.
  • Il faut être âgé de plus de 35 ans et justifier de 15 ans de service au titre d'une des activités relevant du ministère de l'Éducation Nationale, de l'Université, ou de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

À noter :  la nationalité française n'est pas nécessairement requise.

Quels sont les critères à remplir ? 

L'Ordre des Palmes académiques comprend trois grades : 

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  • Chevalier : il convient d'être âgé de 35 ans minimum et justifier de 15 ans de services rendus au titre de l'une des activités du Ministère de l'Éducation Nationale
  • Officier : il est nécessaire de justifier de 5 ans d'ancienneté dans le grade de chevalier
  • Commandeur : il est nécessaire de justifier de 5 ans d'ancienneté dans le grade d'officier.

Les promotions et nominations ont lieu deux fois par an :

  • Le 1er janvier (pour les personnes n'appartenant pas à un établissement d'enseignement de l'État ou à un service du Ministère de l'Éducation Nationale).
  • Le 14 juillet (pour les personnes appartenant à un établissement d'enseignement de l'État ou à un service du Ministère de l'Éducation Nationale).

> ordre des PA personnels concernés et conditions d'attribution- promotion du 1er janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

À qui s’adresser ?

Le dossier de candidature ci-dessous est à remplir et à envoyer à l’adresse suivante après avis des autorités académiques (rectorat de l'académie de Nantes):

Préfecture de Loire-Atlantique 
Bureau du Cabinet
6, quai Ceineray
BP 33515
44035 Nantes cedex

Pour plus de renseignements écrire à:
pref-decorations@loire-atlantique.gouv.fr  (préfecture)
ce.cabinet@ac-nantes.fr  (rectorat de l'académie de Nantes)

> Notice de proposition du Ministère de l'Education Nationale - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb