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Déclaration

 

Votre projet d'activité est soumis au régime de la déclaration, cliquez sur le fichier ci dessous :

> Notre offre de services pour vous accompagner dans votre projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Votre fiche détaillée sur la déclaration « papier » ici : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Votre fiche détaillée sur la télédéclaration ici : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Vidéo de procédure de déclaration - déclaration. Pour visualiser la vidéo, cliquez ici.