débits de boisson

 

> Arrêté préfectoral du 21 juillet 2009 établissant, en matière de débit de boissons, des zones protégées, autour de certains édifices ou établissements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Organismes de formation- débits de boissons à consommer sur place - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté préfectoral du 19 octobre 2010 relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> affiche_Station_service_HD-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2009 établissant en matière de débits de boissons des zones protégées autour de certains édifices ou établissements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> l'arrêté préfectoral du 20 mars 2013 portant sur un périmètre de protection de la ville de Nantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> l'arrêté préfectoral modificatif du 22 juillet 2011 relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Extrait des registres des décisions et des arrêtés du maire- Vente à apporter de boissons alcooliques sur le territoire de sa commune du maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Documents permettant la classification en discothèque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb