Aides PAC surfaces et animales

 
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La DDTM est le service référent pour les exploitations agricoles qui souhaitent bénéficier des aides versées au titre de la Politique Agricole Commune (PAC).

La réforme de la PAC, préparée depuis mi-2012 qui est entrée en application en 2015, consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.

À compter de 2017 la télédéclaration des aides PAC surfaces et animales est obligatoire sur Telepac (formulaires et notices à disposition sur ce site pour chacune des aides). Retrouvez des informations sur la télédéclaration et sur l'application TelePAC mobile à partir des liens suivants : Telepac 2017: mode d'emploi de la télédéclaration

> Flyer Telepac mobile 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

Questions / Réponses sur la PAC

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Cette rubrique a vocation à éclairer les agriculteurs sur l’évolution des aides PACPolitique agricole commune en 2016 et sur les modalités de déclaration. 

Les droits à paiement de base (DPB)

L’aide découplée qui existait en 2014, appelée droit au paiement unique (DPUDroits à paiement unique), est remplacée en 2015 par une aide en trois parties : le paiement de base, appelé DPB (droit au paiement de base), le paiement vert et le paiement redistributif.