Demandes d'aides en cours : ATR 2017

Demandes d'aides en cours : ATR 2017

 
 
Les demandes d'aides en cours sont récapitulées dans cette rubrique avec des informations pratiques et leurs modalités de déclaration.

Les demandes d'aides actuellement en cours sont:

  • L' ATR 2017 (Apport de Trésorerie Remboursable). La demande est ouverte du 1er septembre 2017 au 15 octobre 2017 au plus tard.

Elle se fait par télédéclaration sur le site TelePAC. La notice réglementaire correspondante et la notice d'accompagnement de la télédéclaration sous TelePAC sont disponibles en ligne sur TelePAC dans l'onglet "Formulaire et Notices 2017" dans le bandeau en haut à gauche.

Elle comporte les volets suivants: droits à paiements de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement JA, ABA, ABL, MAEC (programmation 2015-20120), PRM, API, aides à l'agriculture biologique (conversion, maintien), MAET (engagements 2013 encore en cours).

Les versements de l'ATR devraient débuter à partir du 16 octobre 2017 pour les demandes télédéclarées avant le 20 septembre 2017. Puis les mises en paiement devraient avoir lieu toutes les 2 semaines en moyenne.