Calamités agricoles

Calamité agricole : Pertes de récolte sur miel 2016

 

Si vous estimez remplir les critères d’éligibilité rappelés ci-après, vous avez la faculté de télédéclarer une demande d’indemnisation du 27 mars jusqu’au 27 avril 2017.

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  •  être exploitant agricole à titre principal et détenir au moins 70 ruches  ;
  •  être adhérant MSAMutualité sociale agricole, bénéficiaire de la protection sociale agricole (les cotisants solidaires ne sont pas éligibles) ;
  •  avoir souscrit une assurance professionnelle agricole incluant une cotisation additionnelle au Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture ;
  •  justifier d’une perte physique de récolte d’au moins 30 %;
  •  justifier d’une perte de produit brut de l’exploitation d’au moins 13 %,calculée par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer.

L'accès à la téléprocédure se fait sur le portail http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, menu « Accès direct à toutes les téléprocédures » / « Télécalam ». Vous trouverez toutes les explications sur www.loire-atlantique.gouv.fr

Pour faciliter votre télédéclaration, vous avez la possibilité de télécharger:

  •  la brochure de télédéclaration ;
  • le formulaire de demande d'indemnisation ;
  • la notice explicative

> CALAMNAT-brochure-teledeclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Formulaire_demande_d_indemnisation_des_pertes-calamites_agricoles__CERFA13681_03-simplifions-V1F_cle437d88 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Notice-explicative - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb