Suivi du nouvel exploitant

 

Le renouvellement des générations en agriculture constitue une politique publique majeure. Dans ce cadre, le programme d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture (AITA), accompagné par l’Etat en Pays de la Loire, se compose de plusieurs actions.

Les actions gérées par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de l’agroalimentaire :

  •  accueil des porteurs de projets : financement des missions en faveur des candidats à l’installation des points accueil installation-transmission (PAIT),
  •  préparation à l’installation : soutien à la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé (PPP) et du stage 21 heures,
  •  actions de communication : repérage et sensibilisation, actions collectives d’animation et de communication en faveur du métier d’agriculteur, de l’installation, de la transmission, des filières innovantes ou des projets, actions en faveur de la coordination régionale.

Les actions gérées par les Directions départementales des territoires (et de la mer) :

  •  préparation à l’installation : bourse de stage d’application en exploitation et indemnité du maître de stage,
  •  suivi du nouvel exploitant : prise en charge d’un diagnostic dans le cadre du Plan d’Entreprise (PE) et mise en place d’un suivi technico-économique (séquences collectives et appui individuel) si préconisé par le diagnostic réalisé,
  •  Incitation à la transmission hors cadre familial : prise en charge du diagnostic de l’exploitation à céder, inscription du cédant au Répertoire Départ Installation (RDI) et prise en charge du conseil de stratégie de transmission.

Pour les aides au conseil/diagnostics, le prestataire doit préalablement être agréé par la DRAAF.

L’arrêté en date du 10 février 2017 précise les modalités d’intervention de l’État, les dates d’appel à projets pour le dépôt des demandes d’aide, les modalités de mise en œuvre et de gestion des dossiers.

Détail de l'action "suivi du nouvel exploitant"

Pour bénéficier de l’aide de l’Etat, le demandeur doit réaliser auprès d’un prestataire agréé par les services de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt), une prestation de suivi technico-économique. Cette prestation comporte un diagnostic de la mise en œuvre du plan d’entreprise (PE) et éventuellement, un suivi technico-économique composé de séquences collectives et d’un appui individuel permettant de conforter la réalisation du projet d’installation.

Cette prestation doit être réalisée au cours des trois années suivant l’installation effective dont la date est précisée dans le certificat de conformité (CJA).

L’aide de l’Etat représente un taux maximum de 80% du coût HT de la prestation dans la limite de 1 500 € HT.

Ce dispositif est ouvert à tout jeune installé ayant déposé une demande d’aide à l’installation à compter du 1er janvier 2015 et qui a reçu dans ce cadre une décision d’octroi des aides.

Les demandes d’aide au suivi technico-économique du jeune installé peuvent être déposées auprès de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Loire-Atlantique jusqu’au 31 octobre 2017.

En Loire-Atlantique, les prestataires agréés par la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, pour la réalisation du suivi technico-économique sont les suivants :

> Liste des structures agréées en Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Vous pouvez dès à présent télécharger les documents nécessaires ci-dessous :

 

> Formulaire 2017 de demande de subvention SNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Formulaire 2017 de demande de paiement SNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Mandat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb