Mesures Agro Environnementales (MAE) et Aides à l'Agriculture Biologique Campagne 2016

 

  La campagne 2016 se caractérise par :

  •  la poursuite des derniers contrats MAEt
  •  la reconduction des dispositifs 2015
    • aides à l’agriculture biologique volet conversion et volet maintien et mesures PRM et API ouvertes à l’échelle régionale 
    • MAEc Systèmes herbagers et pastoraux (SHP) sur le territoire à enjeu maintien des prairies permanentes remarquables 
    • MAEc localisées sur les territoires à enjeu biodiversité
  • l’ouverture de nouveaux dispositifs sur deux territoires à enjeu eau
    • MAEc systèmes polyculture élevage
    • MAEc localisées

Les notices des territoires retenus seront disponibles sur le site de la DRAAF en suivant le lien : infos régionales MAEC BIO

Les demandes d’engagement et les confirmations annuelles de respect des engagements dans les différentes mesures agroenvironnementales s’effectuent dans le cadre de votre dossier PACPolitique agricole commune 2016 UNIQUEMENT par le biais de la TELEDECLARATION.

La date limite de dépôt de votre dossier est fixée au mercredi 15 juin 2016 inclus. La période de dépôt tardif s'appliquera à partir de cette date, permettant un dépôt avec pénalités, jusqu'au 11 juillet 2016 inclus. Tout dossier reçu à compter du 12 juillet 2016 sera donc irrecevable.

Attention :

  • l'ensemble des obligations liées à un début d'engagement en 2016 en faveur de l'Agriculture Biologique ou des MAEC reste à respecter à compter du 15 mai 2016 pour une durée de 5 ans (jusqu'au 14 mai 2021).
  • l’attribution finale des aides sera soumise aux critères d’éligibilité qui restent à arbitrer par l’autorité de gestion et le comité des cofinanceurs.

Mesures agroenvironnementales climatiques (MAEc)

Dans la continuité des mesures agroenvironnementales territorialisées (MAEt), les MAEc visent à répondre à des enjeux localisés sur le territoire. Ces mesures sont mises en œuvre sur une ou plusieurs parcelles culturales de l’exploitation.

Protection des races menacées (PRM)

Cette mesure vise à conserver sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine et porcine qui, du fait de leur faible effectif, nécessitent des mesures spécifiques pour leur conservation.

Agriculture Biologique

Ouverte à l’échelle nationale, cette mesure comporte deux sous mesures : la mesure d'aide à la conversion (CAB) et la mesure d'aide au maintien (MAB)

Mesure systèmes herbagers et pastoraux (SHP)

La SHP est une mesure agroenvironnementale qui vise à maintenir les prairies et pâturages permanents présentant une flore diversifiée.

API

Cette mesure vise à maintenir sur l’exploitation un nombre de colonies d’abeilles et à mettre cette activité apicole au service de la biodiversité.