Plan de soutien à l’élevage français (PSE)

 

Présentation nationale

Le mercredi 22 juillet 2015, le gouvernement a annoncé le plan de soutien à l’élevage français en réponse aux difficultés économiques que traversent les filières animales.

Le plan qui s’adresse aux 200 000 éleveurs français, s’articule autour de mesures soutien urgent aux exploitations d’élevage et de mesures structurelles. Ces 24 mesures sont dotées d’un budget de 600 M€.

La première des mesures du plan de soutien vise au redressement des prix payés aux éleveurs. Le Premier ministre a ainsi appelé les industriels et la grande distribution à respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés car « il ne peut pas y avoir de course effrénée aux prix bas ».

Un deuxième ensemble de mesures vise à soutenir la trésorerie des exploitations par l’allègement et le report de charges ainsi que par la restructuration de la dette.

La mise en œuvre du plan a été immédiate. Dans la semaine qui a suivi les annonces, le Gouvernement a réuni les banques pour travailler à la restructuration de l’endettement des éleveurs. Des instructions claires ont été données aux préfets sur l'application des mesures ainsi que sur l'approvisionnement local dans la restauration collective. La France a par ailleurs mobilisé ses partenaires européens pour obtenir que des solutions puissent être proposées dès septembre dans le cadre d'un conseil des ministres exceptionnel qui se tiendra à Bruxelles

Dès le 28 juillet 2015, le préfet de Loire-Atlantique a réuni en cellule d’urgence, l’ensemble des acteurs du département concernés par la mise en œuvre du plan de soutien à l’élevage.

Vous trouverez ci-dessous le détail des mesures du plan.

Mise en œuvre du plan de soutien à l'élevage français

Fonds d'allégement des charges (FAC)

Restructuration de l'endettement bancaire

Dispositif de garantie BPIFrance

Report des cotisations sociales

Prise en charge des cotisations sociales

Report d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés

Remise gracieuse de taxes foncières pour les éleveurs

Assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA

Mobilisation du fonds national de gestion des risques agricoles