Nouveau Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce : 4ème appel à projets national 2018

 
 
Nouveau FISAC : quatrième appel à projets national 2018

La loi « artisanat, commerce et très petites entreprises » du 18 juin 2014 a modifié le mode d’attribution du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce), en passant d’une logique de guichet à un dispositif d’appels à projets nationaux.

Ces appels à projets permettent de sélectionner, parmi les opérations éligibles, celles qui bénéficieront d’une aide du FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce compte-tenu des ressources disponibles et des priorités fixées par le ministre chargé du commerce, de l’artisanat et des services.

Les priorités thématiques pour 2018 sont différentes en fonction du type d’opérations : collectives ou individuelles, en milieu rural.

Les zones géographiques privilégiées en 2018 sont :

- les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR),

- les villes moyennes engagées dans un processus contractuel avec l'Etat au titre d'une opération de revitalisation du territoire (ORT) ou d'une convention cadre pluriannuelle "Action Coeur de Ville"

Les dossiers doivent être déposés à la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi des Pays de la Loire au plus tard le 31 octobre 2018 pour les opérations individuelles en milieu rural et avant le 31 janvier 2019 pour les opérations collectives. Aucune décision ne sera rendue avant le deuxième trimestre 2019.

Retrouvez toutes les informations pratiques sur ce dispositif sur le site internet de la DIRECCTE des Pays de la Loire.