Accessibilité

 

La participation des personnes handicapées à la vie de la société est une priorité gouvernementale. La loi du 11 février 2005 modifiée, pour "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" traduit cet engagement. Cette loi apporte des évolutions fortes pour la prise en compte et l’insertion des personnes handicapées dans la société. Elle affirme des droits fondamentaux pour tous en termes d’emploi, de scolarité, d’accessibilité et d’accès à de nouvelles prestations sociales. Son ambition est de promouvoir un changement de comportement et de regard de la société pour permettre une intégration pleine et entière des personnes concernées par tous les types de handicaps.

Cap sur l'accessibilité en Loire-Atlantique

En cliquant sur le lien ci-dessus vous trouverez des informations sur la lettre départementale de l'accessibilité (publiée en octobre 2016) et sur le comité de pilotage départemental Ad'AP qui s'est réuni les 14 janvier et 15 septembre 2015.

L'Ad'AP

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Propriétaires/gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) et d'installations ouvertes au public (IOP), engagez-vous pour l'accessibilité avec les agendas d'accessibilité programmée. Il est encore temps de déposer un dossier.

Attention aux démarchages abusifs :

Plusieurs cas de démarchages abusifs agressifs ont été rapportés dans le département.

Consulter la liste des 6 500 ERP accessibles en Loire-Atlantique

La DDTMdirection départementale des territoires de la mer a capitalisé:

- près de 5 000 attestations d'accessibilité transmises par les propriétaires d'ERP ;

- plus de 1 500 agendas d'accessibilité programmée simplifiés (travaux réalisés de janvier à septembre 2015).

Registre public d'accessibilité

Conformément au décret n° 2017-431 du 28/3/2017 et l'arrêté du 19 avril 2017, tous propriétaires/gestionnaires d'établissements recevant du public doit mettre à disposition des usagers, clients ou patients, un registre d'accessibilité.

Sa mise à disposition doit être effective au 28 septembre 2017. La fiche mémo ci-jointe synthétise les principales dispositions, tant sur la forme que sur le fond, du registre précité.

> fiche registre accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Documents généraux sur l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées

Cadre bâti

  Cette rubrique comporte des informations réglementaires et pratiques, des plaquettes ainsi que des guides sur l’accessibilité.

 

Consulter la liste des 9 000 ERP sous Ad'AP validés

La DDTMdirection départementale des territoires de la mer a capitalisé :

  - plus de 7 500 ERP sous Ad'AP de patrimoine validés en Loire-Atlantique (dont près de 6 600 ERP de Loire-Atlantique) ;

  - plus de 500 ERP de la Loire-Atlantique sous Ad'AP de patrimoine validés dans un autre département ;

  - près de 2 000 ERP de la Loire-Atlantique sous autorisation de travaux valant Ad'AP (avec ou sans dérogation) validés (en cours de constitution).

Voirie et espaces publics

Voirie et espaces publics

Tous les travaux, réhabilitations ou aménagements nouveaux de la voirie et des espaces publics doivent prendre en compte les règles d’accessibilité.

Transports

Transport

Le SDA - Ad'AP ou Sd'AP (schéma directeur d'accessibilité des services/ agenda d'accessibilité programmée) est la seule option pour poursuivre, en toute légalité, les travaux de mise en accessibilité dans le secteur du transport.

 

A lire dans cette rubrique

 

Contacter la DDTM dans le domaine de l'accessibilité


Accueil du public à la DDTM

Pour le traitement de vos demandes relatives à l'accessibilité (ad'ap...), l'accueil physique est assuré chaque matin de 9h00 à 12h00 à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer, 10 boulevard Gaston Serpette, 44 036 Nantes