Risque sismique en Loire-Atlantique

Le risque sismique en Loire-Atlantique

 
 
Zonage sismique 2011 de la Loire-Atlantique

La réglementation s’applique aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5 ainsi qu’aux maisons d’habitation individuelles à partir de la zone 3 d’aléa modéré.

 

La nouvelle règlementation parasismique

Une nouvelle réglementation parasismique est entrée en vigueur le 1er mai 2011.

La réglementation française rendait obligatoire, depuis une trentaine d’années, le respect de normes parasismiques pour la construction neuve ou les réhabilitations importantes pour les bâtiments, équipements et installations. Déjà renouvelée en 1998 avec la mise en application des normes ParaSismiques PS92, cette réglementation vient d’être révisée pour notamment prendre en compte le nouveau code européen de construction parasismique : l’Eurocode 8 (EC8-1).

Une nouvelle carte du zonage sismique français a été élaborée. Issue des avancées de la connaissance scientifique en sismologie depuis 20 ans, elle contribue à améliorer la prévention du risque sismique pour un plus grand nombre de personnes. Environ 20 000 communes sont désormais concernées contre un peu plus de 5 000 par l’ancienne réglementation.

4 catégories de bâtiments sont identifiées : de la catégorie I , la moins vulnérable, à IV la plus vulnérable, remplaçant les notions de "classes" utilisées dans l’ancienne réglementation (cf arrêté du 22 octobre 2010 sur la classification et les règles de construction parasisimique applicables aux bâtiments sur legifrance.gouv.fr)

Le territoire national est divisé en 5 zones dénommées respectivement :

(1)-> zone de séismicité « très faible », (2)->« faible », (3)-> « modérée », (4)-> « moyenne », et (5)->« forte ».

Le département de la LOIRE ATLANTIQUE comporte une zone nord de sismicité 2 et une zone sud de sismicité 3.

> Carte d’aléa sismique dans le département de Loire Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Les constructions concernées

La réglementation s’applique aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières détaillées dans le document ci joint " La nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments", dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5.

> La nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Les maisons d’habitation individuelles sont en catégorie II et sont concernées par cette réglementation à partir de la zone 3 d’aléa modéré.

Le dispositif de contrôle

Dans le cas où le contrôle technique avec mission Para Sismique (PS) est obligatoire, c’est à dire les bâtiments de catégorie III et IV, une attestation doit être établie et jointe à la demande de permis de construire et à la déclaration d’achèvement.
Dans les autres cas, le signataire de la demande de permis de construire qui s’est engagé à respecter l’ensemble des règles de construction devra pouvoir justifier de l’application de la réglementation en cas de contrôle. A défaut il s’expose à des sanctions allant de l’amende à la démolition.
Plus d’informations sur le site national, rubrique "communiqué de presse" et rubrique "nouvelle réglementation" http://www.planseisme.fr