Termites et mérules

 
Termites

Le département a été déclaré partiellement termité par l'arrêté préfectoral du 25 avril 2016. Pour les zones définies dans l'arrêté préfectoral, les conséquences sont :

  •  en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
  •  en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.

 Vous pouvez consultez les mesures principales sur http://vosdroits.service-public.fr
 Consultez la rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction
 Contact DDTM 44: ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr

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Mérules

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.
Consultez la rubrique mérule du ministère en charge de la construction

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