La lutte contre la mérule en Loire-Atlantique

 

Les mérules sont des champignons lignivores. Dans les constructions, elles s’attaquent aux bois, notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées. Dans la majorité des cas, la mérule se niche souvent derrière un doublage, d’où sa détection tardive.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré un dispositif de lutte contre la mérule. Cette loi prévoit un dispositif d'information s'articulant autour des connaissances et des caractéristiques locales de développement du champignon. Il est calé sur le modèle en place pour la lutte contre les insectes xylophages (termites) et l'état des risques naturels et technologiques.

L'occupant de l'immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, doit informer la mairie dès qu'il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti; lorsque la mérule est présente dans les parties communes d'un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat de la copropriété.

Lorsque des foyers de mérule sont identifiés, la mairie en informe la préfecture qui prend un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule (article L.133-8 du code de la construction et de l'habitation). En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans la zone délimitée par l'arrêté préfectoral, le vendeur doit fournir une information sur la présence d'un risque de mérule à l'acquéreur.

En Loire-Atlantique, aucun arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule n'a été établi à ce jour.