La lutte contre les termites en Loire-Atlantique

 
La lutte contre les termites en Loire-Atlantique

Les insectes xylophages, en particulier les termites, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. Face aux nuisances des termites, les pouvoirs publics ont adopté un dispositif législatif et réglementaire destiné à protéger les acquéreurs et les propriétaires d’immeubles. Ce dispositif comprend le développement de mesures préventives et de solutions techniques appropriées ainsi qu’une responsabilisation accrue des propriétaires et des locataires.

 

Pour les autres insectes xylophages (capricornes, vrillettes, lyctus,...), le dispositif est plus léger. La lutte et l’éradication passent par le respect lors de la construction ou de la rénovation des mêmes règles de construction que pour les termites .

Les termites

On connait environ 1800 espèces de termites répandues dans les régions chaudes du globe dont trois seulement se rencontrent actuellement en France. L’humidité et la chaleur jouent un rôle très important dans leur développement. L’alimentation du termite est principalement la cellulose. Il la trouve dans le bois, les souches d’arbres, mais également dans le papier, le carton et ses dérivés. Les termites viennent chercher leur nourriture à la surface en creusant des galeries dans les matériaux malléables (plâtre, polystyrène, ...) ou en construisant des tunnels à la surface des matériaux durs (béton, ...). De plus, comme ils n’aiment pas la lumière, les dégâts qu’ils occasionnent ne sont pas visibles. En Loire atlantique, il s’agit du termite reticuliterme et les premières apparitions datent des années 1930 à Saint-Nazaire, des années 50 à Nantes et Missillac et vers 1980 pour Saint-Brévin et la Baule. Ce sont des insectes d’un type assez primitif qui vivent en colonies. Presque tous les individus sont dépourvus d’ailes ; ils sont de couleur blanchâtre, sont localisés dans le sol et se déplacent à l’abri de la lumière.

Les zones infestées en Loire-Atlantique

En France, plus de la moitié des départements sont infestés par les termites et plus particulièrement l’ouest et le sud du pays, dont le département de la Loire-Atlantique.

carte termites

Pour les communes nouvelles, les zones infestées délimitées par l’actuel arrêté préfectoral ne sont pas modifiées. Ainsi, pour un regroupement entre une commune infestée et une commune non infestée, la zone est restreinte au périmètre de l’ancienne commune infestée.

Le dernier arrêté préfectoral du 25 avril 2016 fait état de 41 communes et de 2 communes déléguées contaminées ou susceptibles de l’être par un ou des foyers de termites.

Télécharger l'arrêté en vigueur :

> Arrêté du 25 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Vos obligations

Afin de limiter la prolifération des termites dans les bâtiments, un dispositif législatif a été mis en place depuis 1999 à partir de la la loi n°99-471 relative à la protection des acquéreurs et des propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.

Les mesures principales sont :

Spécifique aux termites :

  • L’obligation de déclarer la découverte d’un foyer de termites en mairie par l’occupant ou à défaut le propriétaire de l’immeuble contaminé

> Télécharger le Cerfa n°12010*01 : Formulaire de déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • La délimitation des zones contaminées par arrêté préfectoral ;
  • La mise en place d’un dispositif de lutte contre les termites mis en œuvre par les communes, avec une injonction aux propriétaires concernés de l’obligation de recherche de termites et de réaliser des travaux 
  • La déclaration en mairie du mode de traitement des matériaux contaminés et le lieu de stockage, en cas de démolition d’un bâtiment situé dans le périmètre infecté 

> Télécharger le Cerfa n°12012*01 : Formulaire de déclaration en mairie des opérations d’incinération ou de traitement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • La mise en œuvre dans les bâtiments neufs d’une barrière de protection entre le sol et le bâtiment ou d’un dispositif de construction dont l’état est contrôlable. Pour la Loire-Atlantique, cette mesure n'est obligatoire que sur l’ensemble des communes inscrites à l'arrêté du 20 novembre 2014, conformément au Décret n° 2014-1427  du 28 novembre 2014.

Communes aux termites et autres insectes xylophages :

  • L’obligation de réaliser en cas de la vente d’un immeuble, le diagnostic de l’état parasitaire des immeubles situés dans les zones délimitées par l’arrêté préfectoral de délimitation des zones contaminées.

> Télécharger le Cerfa n°12011*01 : Formulaire État parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • L’obligation de concevoir et de construire des bâtiments neufs capables de résister à l’action des termites et autres insectes xylophages, conformément au Décret n°2006-591 du 23 mai 2006.

> Notice explicative des CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Vos contacts en Loire-Atlantique

Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
Service Bâtiment Logement - Unité Bâtiment
10, Boulevard Gaston Serpette, BP 53606, 44036 Nantes Cedex 1
courriel : ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr

>> Toute l’information sur le dispositif de lutte contre les termites et autres insectes xylophages (site MEDDTL)

Voir aussi :