DTA estuaire de la Loire

Présentation de la DTA de l'estuaire de la Loire

 

 

La directive territoriale d’aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans.

Les Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) sont élaborés à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La DTA de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret du 17 juillet 2006 publié au journal officiel le 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires.

Les territoires concernés par la DTA

couverture de la DTA de l'estuaire de la Loire

L’estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières directives territoriale d’aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l’article 4 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

Les territoires autour de l’estuaire de la Loire ont été retenus en raison des enjeux importants qu’ils comportent, concernant en particulier les équilibres à maintenir entre développement économique et valorisation de l’environnement, dans une perspective de développement durable.

Après une première phase d’études et de concertation, l’élaboration proprement dite de la DTA de l’estuaire de la Loire s’est engagée en 2000, en application du mandat interministériel du 1er juillet 1999, adressé au préfet de Région.

Le travail concerté a débouché sur un premier avant-projet en février 2002, soumis à la consultation des différents partenaires. Ce document, amendé en fonction des observations émises, a été transmis aux trois ministères concernés en mai 2002.

L’avant-projet de DTA a été soumis aux administrations centrales et amendé en fonction de leurs observations. Après validation à ce niveau national, le document a été soumis à l’avis des partenaires associés à la DTA au niveau local, sous forme d’un "projet de DTA de l’estuaire de la Loire". Le projet a fait également l’objet d’une enquête publique ainsi que d’une consultation de la conférence régionale d’aménagement et de développement du territoire.

La directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par le décret n°2006-884 du 17 juillet 2006. Son périmètre comprend une grande partie de la Loire-Atlantique (les arrondissements de Saint-Nazaire, de Nantes, d'Ancenis et les cantons des Blain et de Nort-sur-Erdre) ainsi que les cantons de Champtoceaux et de Saint-Florent-le-Vieil en Maine-et-Loire.

Les grandes lignes de la DTA

synthèse des enjeux et des orientations de la DTA - miniature

La DTA de l’estuaire de la Loire comporte quatre orientations fondamentales :

  • le renforcement du bi-pôle Nantes/Saint-Nazaire, avec en particulier le développement des secteurs stratégiques, l’amélioration des liaisons de transport et une urbanisation mieux réfléchie
  • le développement des pôles d’équilibre qui devront contribuer à un bon maillage de l’ensemble du territoire métropolitain
  • l’affirmation du développement durable comme un enjeu stratégique, avec le renforcement du volet portuaire et logistique, des activités économiques et des secteurs d’excellence
  • la préservation et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles, afin de mieux répondre à leurs différentes fonctions (attractivité, production agricole, espaces récréatifs, ...)

Le volet relatif aux espaces côtiers et aux modalités d’application de la loi littoral fait l’objet d’un chapitre spécifique.

Pour en savoir plus sur la DTA ...

Le document :

> Texte de la DTA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,32 Mb

Les cartes de la DTA :

> Situation et aire d’étude de la DTA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Carte sur l’organisation urbaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> synthèse des enjeux et des orientations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

> trame verte - espaces naturels et paysages exceptionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> trame verte - espaces naturels et paysages exceptionnels et à fort intérêt patrimonial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Vous pouvez consulter la trame verte de la DTA sous forme d'une carte interactive.

> application de la loi littoral - sud Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> application de la loi littoral - nord Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> application de la loi littoral - lac de GrandLieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Vous pouvez consulter les modalités d'application de la loi littoral sous forme d'une carte interactive.

> infrastructures de transports - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> principaux ports de commerce en Europe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> port et logistique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> port de Nantes - Saint-Nazaire : principaux sites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> franchissements de la Loire - principes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> principaux territoires - occupation des sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> aires urbaines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> organisation urbaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> agriculture et forêt : état de l’existant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> zones potentielles d’implantation d’espaces boisés périurbains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Accès aux données :

Vous pouvez accéder aux données cartographiques de la DTA sur le site SIG Loire.

Autres documents :

> annexes de la DTA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

décret n°2006-884 du 17 juillet 2006 portant d’approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire (sur Légifrance)