Contrat de ruralité

Contrat de ruralité

 
 
Contrat de ruralité

Le comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016 a décidé la mise en œuvre des contrats de ruralité pour coordonner les dispositifs et moyens existants afin de soutenir le développement des territoires ruraux et accélérer la réalisation de projets au service des habitants et des entreprises.

Chaque contrat s’articule dans une logique de projet de territoire avec la mise en place d’actions au sein de 6 volets :

l’attractivité du territoire / la cohésion sociale / la revitalisation des bourgs-centres / la transition écologique / les mobilités / l’accès aux services et aux soins. Ils recenseront les actions, les calendriers prévisionnels de réalisation et les moyens nécessaires pour les mettre en œuvre. Les premiers contrats de ruralité couvrent la période 2017-2020.

En 2017, en Loire-Atlantique, l’État a mobilisé 14,4 millions d’euros pour les projets d’investissement des territoires signataires des contrats.

Les projets inscrits au contrat pourront également s’appuyer sur :

  •  les financements de droit commun de l’État (volets territoriaux des contrats de plan État-Région (CPER), Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), Fonds de soutien au numérique, …
  •  les Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi)
  •  les crédits contractuels des collectivités locales, subventions ou appels à projet proposés par les collectivités territoriales (Département et Région)

Le Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Retz et les collectivités concernées du département de Loire-Atlantique se sont très largement engagés dans l’élaboration des contrats de ruralité dans un contexte de refonte de la carte intercommunale au 1er janvier 2017.

Onze contrats ont été signés depuis décembre 2016 sur le département de la Loire-Atlantique, il s’agit des contrats :

  • du Pôle d’équilibre Territorial et Rural du Pays de Ret,
  • de la communauté de communes d’Erdre et Gesvre,
  • de la communauté de communes de la Région de Blain,
  • de la communauté de communes du Pays d’Ancenis,
  • de la communauté de communes du Pays de Pontchateau Saint Gildas des Bois,
  • de la communauté de communes Sèvre et Loire,
  • de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
  • de la communauté de communes Estuaire et Sillon,
  • de la communauté de communes de la région de Nozay,
  • de la communauté de communes du Pays de Redon,
  • de la communauté de communes de Châteaubriant-Derval.

Les contrats de ruralité sont conclus entre l’État et les Pôles d’équilibres territoriaux et ruraux (PETR) ou en l’absence de PETR, les EPCI à fiscalité propre. Des conventions financières sont également réalisées. Elles récapitulent les subventions État allouées pour l’année 2017 aux collectivités intégrées dans chaque contrat de ruralité. Elles ont vocation à être cosignées entre l’État et l’EPCI porteur du contrat de ruralité, et sont complétées par un arrêté préfectoral pour chaque subvention.

Le Département de Loire-Atlantique a également souhaité apporter son soutien aux actions des contrats en mobilisant ses politiques publiques et son nouveau dispositif de soutien aux territoires : le soutien à l’investissement local.

La Région Pays de la Loire recherchera la complémentarité entre ses modalités d’intervention (Pacte régional pour la ruralité) avec les contrats de ruralité portés par l’État.