Contrat de ruralité

Contrat de ruralité

 
Contrat de ruralité

Le comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016 a décidé la mise en œuvre des contrats de ruralité pour coordonner les dispositifs et moyens existants afin de soutenir le développement des territoires ruraux et accélérer la réalisation de projets au service des habitants et des entreprises.

Chaque contrat s’articule dans une logique de projet de territoire avec la mise en place d’actions au sein de 6 volets :

l’attractivité du territoire / la cohésion sociale / la revitalisation des bourgs-centres / la transition écologique / les mobilités / l’accès aux services et aux soins. Ils recenseront les actions, les calendriers prévisionnels de réalisation et les moyens nécessaires pour les mettre en œuvre. Les premiers contrats de ruralité couvrent la période 2017-2020.

 En 2017, 216 millions du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) seront dédiés aux contrats de ruralité à l’échelle nationale pour des projets d’investissements.

Les projets inscrits au contrat pourront également s’appuyer sur :

  •  les financements de droit commun de l’Etat (volets territoriaux des contrats de plan Etat-Région (CPER), Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), Fonds de soutien au numérique, …
  •  les Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi)
  •  les crédits contractuels des collectivités locales, subventions ou appels à projet proposés par les collectivités territoriales (Département et Région)

Le Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Retz et les collectivités concernées du département de Loire-Atlantique se sont très largement engagés dans l’élaboration des contrats de ruralité dans un contexte de refonte de la carte intercommunale au 1er janvier 2017.

Deux contrats ont été signés en décembre 2016, il s’agit des contrats de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres et celui de la communauté de communes de la Région de Blain. D’autres contrats sont actuellement en cours d’élaboration et seront signés courant 2017.

Les contrats de ruralité sont conclus entre l’État et les Pôles d’équilibres territoriaux et ruraux (PETR) ou en l’absence de PETR, les EPCI à fiscalité propre.

Le Département de Loire-Atlantique a également souhaité apporter son soutien aux actions des contrats en mobilisant ses politiques publiques et son nouveau dispositif de soutien aux territoires : le soutien à l’investissement local.

La Région Pays de la Loire recherchera la complémentarité entre ses modalités d’intervention (Pacte régional pour la ruralité) avec les contrats de ruralité portés par l’État.