Cartographie et découpage électoral
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Précisions sur le découpage législatif adopté en 2009 et les fusions de communes établies postérieurement à cette date
Du fait de l'antériorité du découpage législatif, certaines fusions de communes sont intervenues postérieurement à ce découpage et relèvent de deux circonscriptions différentes situées dans deux départements différents.
Le département de la Loire Atlantique est concerné par cette situation en raison de création de communes nouvelles postérieurement à 2009. Ainsi, Le Fresne-sur-Loire, une ancienne commune du département a été intégrée dans le Maine et Loire. Et une commune de ce dernier département, Freigné, a été intégrée en Loire Atlantique. Les collectivités et les circonscriptions concernées sont les suivantes :
Département | Circonscription législative | Commune actuelle | Département | Circonscription législative | Ancienne commune |
49 | 6ème circonscription | Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire | 44 | 6ème circonscription | Le Fresne-sur-Loire |
44 | 6ème circonscription | Vallons de l’Erdre | 49 | 7ème circonscription | Freigné |
Afin de gagner en cohérence territoriale, une proposition de loi, présentée par le député Philippe Bolo, est actuellement soumise à l'examen parlementaire, en vue de procéder au redécoupage des circonscriptions législatives dans lesquelles se situent ces communes nouvelles.