Informations générales

 

 

Financement et plafonnement des dépenses électorales - financement des partis politiques

> circulaire n°NOR/INT/A/08/00005/C du 7 janvier 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

> circulaire ministérielle du 20 décembre 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

> Circulaire ministérielle NOR/INTA 1317573C du 25 juillet 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Arrêté ministériel du 19 décembre 2007 pris en application des articles R5 et R6 du code électoral

> Arrêté ministériel du 19 décembre 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Accessibilité du processus électoral aux personnes handicapées

> memento pratique (février 2007) à l'usage des citoyens et organisateurs des scrutins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Modalités d'exercice du droit de vote par procuration

> Circulaire vote par procuration du 22 janv 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

Formulaire de procuration en ligne : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do

Échanges d'informations entre les mairies et l'INSEE pour le contrôle des inscriptions sur les listes électorales

> circulaire NOR/INT/A/06/00094C du 19 octobre 2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Pour en savoir plus

site du ministère de l'intérieur, rubrique Élections