Nouveau Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce : 3ème appel à projets national 2017

 
 
Nouveau FISAC : troisième appel à projets national 2017

La loi « artisanat, commerce et très petites entreprises » du 18 juin 2014 a modifié le mode d’attribution du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce), en passant d’une logique de guichet à un dispositif d’appels à projets nationaux.

Ces appels à projets permettent de sélectionner, parmi les opérations éligibles, celles qui bénéficieront d’une aide du FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce compte-tenu des ressources disponibles et des priorités fixées par le ministre chargé du commerce, de l’artisanat et des services.

Les priorités thématiques pour 2017 sont différentes en fonction du type d’opérations : collectives ou individuelles, en milieux rural ou en milieu urbain.

Les zones géographiques privilégiées en 2017 sont :

- les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR),

- les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV),

- les centres-villes dégradés, connaissant un fort taux de vacance commerciale.

Les dossiers doivent être déposés à la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi des Pays de la Loire au plus tard le 27 octobre 2017 pour les opérations individuelles en milieu rural et avant le 29 janvier 2018 pour les opérations collectives. Aucune décision ne sera rendue avant le deuxième trimestre 2018.

Retrouvez toutes les informations pratiques sur ce dispositif sur le site internet de la DIRECCTE des Pays de la Loire.