Associations agréées au titre de la protection de l'environnement

 

En application de l’article L141-1 du code de l’environnement, lorsqu'elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d'une manière générale, œuvrant principalement pour la protection de l'environnement, peuvent faire l'objet d'un agrément motivé de l'autorité administrative.

Les associations sont agréées et/ou habilitées pour une durée de 5 ans renouvelable.

  • En application de l’article R141-23 du code de l’environnement, la liste à jour des associations agréées est rendue publique par le préfet de département.

> LISTE ASSO AGREES ET HABILITEES 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> LISTE ASSO AGREES ET HABILITEES 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> liste asso agréées et habilitées 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> liste asso agrées et habilitées 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> liste asso agrées et habilitées 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • En application de l'article L121-5 du code de l'urbanisme, les associations locales d'usagers agréées ainsi que les associations agréées mentionnées à l'article L 141-1 du code de l'environnement sont consultées, à leur demande, pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale, des schémas de secteur et des plans locaux d'urbanisme. Elles ont accès au projet de schéma ou de plan.

> LISTE ASSO AGREES LOCALE USAGERS 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> LISTE ASSO ALU 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> LISTE ASSO ALU 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> liste asso ALU 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact