Commission départementale de la nature, des paysages et des sites

Sites et paysages

 
 

La formation site et paysage de la CDNPS donne un avis sur les inscriptions, les classements de sites, et les demandes d’autorisation de travaux dans les sites classés.

Elle examine également les demandes d’urbanisme en application de la loi littoral.

Autorisation spéciale de travaux en site classé

La commission examine la compatibilité du projet avec l’objet du classement du site et apprécie quantitativement et qualitativement l’impact sur le site.

Les modalités d’instruction des demandes sont détaillées sur le site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Documents à fournir

 

Projet éolien

La commission émet un avis sur les projets de création de zone de développement éolien.

La commission examine l’insertion paysagère des projets de construction de parcs éoliens

Autorisation d’urbanisme relevant de la loi littoral

La commission se prononce sur les projets d’extension d’urbanisation en application des articles L 146-4 I (activités incompatibles avec le voisinage) et L146-4 II (extension en espace proche du rivage).

Documents à fournir