Rétablissement de la continuité écologique sur les cours d’eau

Mis à jour le 27/02/2024
La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est l’un des outils, parmi d’autres, mis en œuvre par la France pour atteindre l’objectif du bon état fixé par la directive cadre européenne sur l’eau.

La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a réformé les classements issus de la loi de 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique et de l’article L. 432-6 du code de l’environnement pour donner une nouvelle dimension à ces outils réglementaires en lien avec les objectifs de la directive cadre sur l’eau, et en tout premier lieu l’atteinte ou le respect du bon état des eaux.

Si l’impact des ouvrages barrant les cours d’eau reste à apprécier au cas par cas, les experts s’accordent sur leur rôle quasi-systématique dans la dégradation de la qualité des milieux et de l’eau.

D’une part la majorité des espèces aquatiques a besoin de se déplacer pour réaliser au mieux son cycle de vie complet, d’autre part, les cours d’eau ont besoin d’une continuité de l’amont vers l’aval et d’assurer un transport des sédiments pour son fonctionnement (auto épuration, limiter les effets de l’érosion, …). Le principe consiste donc, au rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs et du transport suffisant des sédiments, perturbés par la présence d’ouvrages dans les cours d’eau.

Les classements de cours d’eau au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement ont abouti à une sélection des cours d’eau et tronçons de cours d’eau par grand bassin hydrographique, pour lesquels une protection correctement ciblée contribue à l’atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau

        - la liste 1 rassemble les cours d’eau et tronçons de cours d’eau sur lesquels tout nouvel obstacle à la continuité écologique est interdit ;

      - la liste 2 rassemble les cours d’eau et tronçons de cours d’eau sur lesquels le rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments doit être réalisé.

Ce rétablissement de la continuité écologique, obligatoire sur tous les ouvrages situés sur des cours d’eau en liste 2, et utile sur les autres ouvrages, est réalisé en concertation avec les propriétaires, les structures responsables de la gestion des milieux aquatiques et doit prendre en compte les usages.

Au-delà de ces cours d’eau classés, il est important de ne pas créer de nouveaux obstacles et de limiter l’impact des ouvrages existants.

Lien utiles :

Accéder aux arrêtés portant classement des cours d’eau, des tronçons de cours d’eau ou canaux au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne (Site de la DREAL Centre)

Site du ministère de la Transition écologique et solidaire sur les cours d’eau : continuité écologique, biodiversité et migrateurs amphihalins

Site de l’OFB sur la continuité écologique des cours d’eau