Eaux et milieux aquatiques

 

Organisation de la police de l'eau et des milieux aquatiques en Loire-Atlantique

La police de l’eau est une mission de l’Etat, réalisée dans le département par délégation du préfet en DDTM, dans le cadre de la mission interservices de l’eau et de la biodiversité (MISEB) et d’un service de police de l’eau.

Le service de police de l'eau

Cours d'eau et marais

Y a-t-il une carte des cours d'eau ? Comment entretenir les cours d'eau, réseaux de marais et fossés ?
Quelle est la réglementation applicable ?

consulter le guide d'entretien des cours d'eau, réseaux de marais et fossés et consulter la cartographie des cours d'eau

Dossiers "Loi sur l'eau"

Le Code de l’environnement prévoit que les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une influence notable sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques font l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation préalable à leur mise en œuvre.

 

 

Guides pratiques pour vos aménagements

Retrouver les formulaires et documents techniques pour réaliser ces ouvrages ou aménagements (puits, forages, plans d’eau, entretien des cours d’eau ou des marais, zones imperméabilisées).

Gestion de la sécheresse

Situation hydrologique dans le département de la Loire-Atlantique, éventuelles mesures de limitation des prélèvements dans les cours d'eau, ou de restriction à partir du réseau d'eau potable.

 
 

Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact