Dossiers "Loi sur l'eau"

 

Le Code de l’environnement prévoit que les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une influence notable sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques font l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation préalable à leur mise en œuvre.

 

 

Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact