Organisation de la police de l'eau et des milieux aquatiques en Loire-Atlantique

 

La police de l’eau est une mission de l’Etat, réalisée dans le département par délégation du préfet en DDTM, dans le cadre de la mission interservices de l’eau et de la biodiversité (MISEB) et d’un service de police de l’eau.

Le service de police de l'eau

Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact