Nos engagements et notre offre de services

 

La préfecture de la Loire-Atlantique s'engage à vous accompagner

 dans la conduite des procédures ICPE

Pour cela, nous nous engageons à vous informer sur les différents régimes ICPE et le cas échéant de l'état d’avancement de l'instruction votre dossier. Si besoin, nous assurons aussi la coordination des services sur votre dossier.

Les procédures et les étapes d'instructions des ICPE sont encadrés par des délais globaux que vous retrouverez sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique.

Notre offre de services et nos fiches détaillées sur les procédures ICPE sont disponibles en pièces jointes dans les rubriques dédiées à la déclaration, à l'enregistrement et à l'autorisation.

Vous disposez également d'interlocuteurs pour vous conseiller et vous renseigner dans vos démarches. Le service de la préfecture en charge des dossiers ICPE est le Bureau des Procédures d'Utilité Publique (BPUP), joignable par email à l'adresse suivante : pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr.

Nous nous engageons à répondre à vos courriers électroniques dans un délai de 5 jours ouvrés.

Ces engagements s'inscrivent dans une démarche de qualité afin d'améliorer nos services aux usagers.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes d'informations supplémentaires sur les ICPE !

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