Arrêtés d'opposition à déclaration au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques

 

Mise à disposition sur le site internet de la préfecture des arrêtés d'opposition à déclaration pendant au moins six mois en application des dispositions de l'article R214-37 du code de l'environnement

> arrêté n° 2012/BPUP/053 du 10 avril 2012 portant opposition à déclaration concernant un programme de bureaux à Saint Herblain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> arrêté du 13 juin 2012 portant opposition à déclaration construction bureaux lac à Vertou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact