Natura 2000

 

Présentation de Natura 2000

Natura 2000 est un réseau écologique européen qui vise à assurer la conservation de certains habitats naturels et espèces animales et végétales. 7 millions d’hectares, représentant plus de 12 % du territoire métropolitain, sont ainsi préservés, sur terre comme en mer. Les sites Natura 2000 doivent faire l’objet de mesures de protection adaptées, et les projets et programmes pouvant les affecter d’une évaluation appropriée de leurs incidences. 

Textes législatifs et règlementaires relatifs à Natura 2000

Le réseau Natura 2000 étant d'initiative communautaire, celui-ci s'appuie sur des directives européennes qui ont dues être transposées en droit national.

Sites Natura 2000 en Loire-atlantique

Après avoir présenté les grandes caractéristiques de l'ensemble des sites du département, un article est consacré à chaque site en regroupant SIC et ZPS lorsque ces 2 sites coexistent sur sensiblement le même périmètre.

Gestion des sites Natura 2000

Si vous désirez bénéficier d'un contrat ou si vous désirez adhérer à la charte d'un Docob, contactez la DDTMdirection départementale des territoires de la mer ou la structure animatrice qui vous indiqueront la marche à suivre.

Evaluation Natura 2000

La directive européenne "Habitat Faune, Flore" impose une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 de tout plan ou projet préalablement à sa réalisation.

En France la transposition de la directive européenne s'est traduite par l'élaboration de listes positives fixant les activités soumises à évaluation.

 

Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact