CNDS - équipements sportifs

 

En matière de financement des équipements sportifs, le CNDS subventionne la construction des équipements sportifs des collectivités territoriales et des associations sportives, ainsi que la rénovation lourde et structurante incluant la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap. Pour être éligibles, les rénovations des équipements sportifs doivent permettre une augmentation de la capacité d’accueil des associations et licenciés relevant du sport fédéral. Par ailleurs, et afin de soutenir le développement de la pratique sportive à destination des personnes en situation de handicap, le CNDS participe au financement de tous types d’équipements sportifs et à l’achat de matériels lourds (embarcations ou véhicules motorisés accessibles aux personnes à mobilité réduite…) d’une durée de vie de 3 ans minimum.

Enfin l’établissement accompagne l’émergence de projets au plan national en soutenant des projets ambitieux et structurants pour le développement de la pratique sportive.

Les subventions d’équipement sportif du CNDS sont destinées aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

  • répondre aux orientations décidées par le Conseil d’administration en matière de subventions d’équipements ;
  • s’engager à prendre en charge au moins 20% du coût total de l’opération ;
  • garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée.

Les porteurs de projets (structure intercommunale, collectivité territoriale, commune, association) souhaitant formuler une demande sont invités à se rapprocher de leur direction régionale et départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.

En savoir plus : site CNDS 

Référent DRDJSCS :
Didier GUERIN - Conseiller d'Animation Sportive
Tél. : 02 40 12 87 55

> Plaquette équipements sportifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> EQUIPEMENT 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,11 Mb

Guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport

Le guide dresse un état des lieux sur la législation, la réglementation et la jurisprudence au niveau national et européen relatives aux différents types de comportements répréhensibles.

http://reunion.drjscs.gouv.fr/spip.php?article286


Prévention des accidents liés aux sports d'été

Prévention des accidents liés aux sports d'été

Conseils et outils de prévention sur le site www.preventionete.sports.gouv.fr