Navigation fluviale

 

Il existe aujourd’hui 7 Centres Instructeurs de la Sécurité du transport Fluvial (CISF) qui assistent les préfets de la Loire-Atlantique, du Rhône, du Nord, de Paris, du Bas-Rhin, de la Haute-Garonne et de la Guyane dans la limite de leur compétence territoriale (conformément à la carte ci-dessous, hormis le département d’outre-mer de la Guyane).

> Carte des zones de compétence et des coordonnées des CISF métropolitains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Le Centre Instructeur de Sécurité Fluviale de Nantes (qui se trouve à la DDTM 44) est en charge des missions de sécurité et des réglementations relatives au domaine fluvial. Il est compétent sur toutes les questions relevant de la navigation en eaux intérieures pour la plaisance (bateaux et conducteurs) et la navigation de commerce (titres de navigation des bateaux, des établissements flottants, des bateaux logements, ..., la délivrance des permis professionnels et l’immatriculation des bateaux). Il intervient aussi en matière de police de la navigation (manifestations nautiques, respect des règles de navigation).

Pour toute question liée à la navigation en eaux intérieures fluviales (hors entretien et exploitation), il est possible de contacter, par messagerie, le CISF de Nantes à l’adresse suivante : ddtm-cisf@loire-atlantique.gouv.fr